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des Industry Skills Romandie !

Conditions des Industry Skills Romandie

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MECAFORMA.ch et des Industry Skills Romandie, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.MECAFORMA.ch ou www.swiss-skills-romandie.ch suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Mentions légales

Les sites MECAFORMA.ch et swiss-skills-romandie.ch sont édités par :

GIM-CH
Route du Lac 2
1094 Paudex
Tél: +41 58 796 33 43

 

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe ou Login : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Toute l’infrastructure pour le bon déroulement des Industry Skills Romandie est mise à disposition par le GIM-CH.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

MECAFORMA se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

MECAFORMA met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MECAFORMA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du déroulement ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service ou le déroulement des Industry Skills Romandie.

MECAFORMA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Le concept, la marque, le site internet, les textes et illustrations sont la propriété du GIM-CH et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, avec une autorisation expresse écrite par le GIM-CH.

« Industry Skills Romandie » et « MECAFORMA » sont des marques déposées du GIM-CH. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles du Code des obligations et du Code pénal.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit à MECAFORMA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MECAFORMA. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de MECAFORMA, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

MECAFORMA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, MECAFORMA s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi de la protection des données.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi Suisse. Le fort juridique est à Lausanne.

 

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix

Les enregistrements vidéos, les photos ainsi que toutes autres formes d’enregistrements dans le cadre des SwissSkills Industrie Romandie seront la propriété exclusive du GIM-CH.

Ceux-ci pourront être diffusés largement sur nos sites internet, les réseaux sociaux ou tout autre support en relation avec MECAFORMA, les Industry Skills Romandie et le GIM-CH.

Ils ne seront en aucun cas vendus à des tiers. Les enregistrements ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.